Foire Aux Questions

Foire Aux Questions ?

Il consiste à être délégué par une agence d’emploi agréée dans une entreprise afin d’y effectuer une mission spécifique. Elle peut se faire à temps plein ou à temps partiel sur une durée déterminée. Il s’agit, la plupart du temps, de remplacer un salarié absent ou de renforcer les effectifs d’une entreprise lors d’un pic d‘activité.

Il existe les autorisations fédérales pour une activité lucrative inférieure à 90 jours. Cela concerne les ressortissants européens mais également les travailleurs détachés en Suisse (avec un siège dans l’UE) n’ont plus besoin d’une autorisation de séjour en Suisse. Il suffit de remplir une déclaration en tant qu’employeur. A la fin de la période de 90 jours, vous aurez un permis délivré qui différera en fonction du lieu de séjour.

Il existe différents permis :
Permis B : pour les ressortissants européens souhaitant trouver un emploi et habiter
en Suisse. Pour obtenir ce permis il faut un contrat de travail ou une déclaration
d’engagement de minimum 12 mois. Ce permis est valable durant 5 ans.
Permis L : pour les travailleurs européens souhaitant s’installer en Suisse pour moins d’un an. Pour cela, il faut un contrat de travail ou une promesse d’embauche pour obtenir ce permis et rester au minimum 4 mois. La validité est fixée en fonction du contrat de travail mais cela ne peut pas dépasser les 12 mois. Il est d’ailleurs possible de renouvellement ce permis sans devoir quitter le pays.
Permis C : pour les ressortissants européens travaillant et résidant en Suisse. Il faut avoir séjourné ou travaillé en Suisse durant 5 ans pour obtenir ce permis C.
Permis G : pour les travailleurs européens habitant en UE. Il faut obtenir un contrat de travail ou une promesse d’embauche mais également rentrer chez soi une fois par semaine au minimum. De plus, il faut avoir un lieu de résidence à moins de 1h30 du lieu de travail pour obtenir ce permis valable 5 ans.

Il est possible de payer ses impôts en France ou en Suisse. En Suisse, les impôts sont prélevés à la source en ce qui concerne les permis G, L et B. Si vous souhaitez toutefois payer vos impôts en France, il faudra prendre soin de fournis une attestation de résidence fiscale au début de chaque année. Il est possible d’obtenir cette attestation en vous rendant à un office des impôts se trouvant à votre commune de domicile.

Le Bouche à Oreille